Nos propositions

Ouvrage

La sécurité globale - Perspectives juridiques & éthiques

La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont...

La sécurité globale
La sécurité globale

 ∙ Publié le 18/10/2022

Tribune

Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail ?

Annoncée le 15 septembre par le président de la République, la future loi relative à l’immigration, à l’asile et à l’intégration doit être adoptée début 2023. Parmi les réformes envisagées figure celle de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative chargée d’examiner les recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions de...

Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail ?
Dans la cour du Centre administratif de rétention de Sain-Jacques-de-la-Lande, près de Rennes, 14 décembre 2020. (Jérémie Lusseau/Hans Lucas. AFP)

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 22/09/2022

Ouvrage

Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence

La profession de la culture de la déontologie et de la transparence a conduit depuis le début des années 2000, au renforcement des exigences éthiques applicables à la plupart de nos institutions publiques étatiques ou infra-étatiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables et les...

Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence

 ∙ Publié le 14/06/2022

Note #28

Pour une meilleure transparence en matière d’expérimentation animale

Malgré des réglementations européennes de plus en plus exigeantes, l’opacité caractérise encore, en France, les conditions du recours à l’expérimentation animale. Elle peut être la conséquence de textes encore trop peu exigeants, ou de leur mauvaise application, ce qui constitue un point d’attention prioritaire. Si l’accès aux abattoirs est très sécurisé, les portes des...

 ∙ Publié le 10/06/2022

Note #27

Peut-on évaluer objectivement les parlementaires ? - Pour une lecture multidimensionnelle du mandat représentatif

Les journalistes sont aujourd’hui peu présents au Parlement. Ses membres ne sont à l’honneur qu’à l’occasion de la présentation par les médias de classements mesurant leur degré d’activité. Ils se sont multipliés à la faveur de la mise en ligne par les assemblées des données relatives à leurs membres. Des organisations de la société civile ont également développé des...

 ∙ Publié le 10/06/2022

Position paper #14

EHPADS privés - La vulnérabilité, une injonction à l’éthique à rebours du principe de financiarisation

En quels termes se pose la question éthique de la gestion des EHPADs privés ? La controverse autour de la gestion et de la direction du groupe d’EHPADS privés Orpéa est au cœur de l’actualité : dans son ouvrage « Les Fossoyeurs », Victor Castanet, en s'appuyant sur une série de témoignages recueillis dans des EHPADs du groupe, a révélé des faits généralisés de maltraitance et...

 ∙ Publié le 01/06/2022

Tribune

Reconnaissance faciale: peut-on y échapper?

La reconnaissance biométrique peut servir à identifier et à catégoriser les individus dans une société. Dans un rapport publié par le Sénat, l'efficacité de ces dispositifs, en termes de sécurité publique, n'est presque pas posée alors qu'elle n'est pas démontrée pour l'instant

Reconnaissance faciale: peut-on y échapper?
liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/reconnaissance-faciale-peut-on-y-echapper-20220525_3KQSL4A2ERDJBINEQFRUIIEZM4/

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 25/05/2022