Dans la presse

Tribune

Report des élections départementales et régionales de mars 2021 : - quand et comment ?

Avons-nous appris de l’expérience chaotique des élections municipales de 2020 ? Si la soudaineté et la violence de la crise de la Covid-19 du printemps dernier exigeait de faire preuve de mansuétude vis-à-vis des pouvoirs publics, il n’en irait pas de même si un tel psychodrame devait se reproduire pour les élections départementales et régionales. Entre-temps, nous avons eu le temps...

 ∙ Média de publication : AJDA ∙ Publié le 09/11/2020

Entretien

Matthieu Caron : - "Si le gouvernement ne rend pas suffisamment de comptes, c'est qu'on ne lui en demande pas assez"

Auteur de l’ouvrage Droit gouvernemental (LGDJ), Matthieu Caron observe dans un entretien à Acteurs publics que le droit gouvernemental constitue un droit de terrain et un droit souterrain. Les moyens de l’état-major administratif du président de la République demeurent dérisoires en comparaison de ceux du Premier ministre, dit-il, soulignant que la France est davantage gouvernée...

 ∙ Média de publication : Acteurs publics ∙ Publié le 05/11/2020

Tribune

Le gouvernement de Jean Castex coûte 185 millions d'euros par an

René Dosière a estimé le coût salarial du gouvernement de Jean Castex à 185 millions d'euros par an. Une somme élevée, mais pas excessive, selon l'ancien député, désormais président de l'Observatoire de l'éthique publique.

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 29/10/2020

Tribune libre

Annulons l'élection d'un président qui ne respecte pas le financement électoral

Le Conseil constitutionnel aurait dû invalider les comptes de campagne de Jacques Chirac en 1995. C’est ce qui ressort des archives de l’institution dévoilées cette semaine. Dans ces cas-là, il faudrait oser annuler l’élection selon René Dosière, membre honoraire du Parlement, et Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, respectivement président...

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 23/10/2020

Tribune

Le Cese peut devenir la «chambre du futur»

En juillet 2017, le président de la République annonçait devant le Congrès sa volonté de transformer le Conseil économique, social et environnemental en une véritable «chambre du futur».

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 21/10/2020

Note

Ratification universelle de la convention n°182 de l'OIT sur le travail des enfants : - quelle place pour l'éthique ?

Le 4 août 2020, l’Organisation internationale du travail annonçait que « les 187 États Membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont tous ratifié la Convention (n° 182) de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999 ». Avec la ratification du Royaume des Tonga, la Convention 182 est dès lors devenue « la convention la plus rapidement ratifiée dans...

 ∙ Publié le 19/10/2020

Tribune

Rémunération des membres du gouvernement : les leçons de transparence de la Finlande et de la Nouvelle-Zélande

Vanessa Barbé, professeure de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France, et membre de L'Observatoire de l'éthique publique, juge que la transparence des rémunérations des membres du pouvoir exécutif qui prévaut en Nouvelle-Zélande ou en Finlande pourrait avantageusement inspirer la France.

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 19/10/2020

Tribune

"Le projet de loi ASAP peut être dangereux pour le droit des marchés publics"

En cherchant à tout prix à flexibiliser les procédures existantes, le projet de loi ASAP entretient "le stéréotype qui consiste à croire que les règles de la commande publique sont forcément trop contraignantes", selon Mathias Amilhat, maître de conférences en droit public à l’université de Toulouse et membre de L’Observatoire de l’éthique publique.

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 12/10/2020

Tribune

De l'éthique et des algorithmes : - pour une juridicisation des enjeux

Au Recueil Dalloz, Caroline Lequesne-Roth signe cet éditorial sur les modèles éthiques de l'Intelligence Artificielle. Dans la suite des débats initiés par nos collègues anglo-saxons, elle envisage la formation d'un 3e modèle, "opératoire" qui appelle la juridicisation des enjeux.

 ∙ Publié le 02/10/2020

Entretien

Contrôle des frais de représentation, transparence... pourquoi le CESE a besoin d'une révolution déontologique

Alors que l’examen du projet de loi organique réformant le Conseil économique social et environnemental (Cese) a débuté mardi 8 septembre devant l’Assemblée nationale, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) regrette l’absence de mesures déontologiques visant à moderniser le fonctionnement de cette institution. Son directeur général, Matthieu Caron, détaille ses...

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 09/09/2020