Notes

Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil

L’État fait régulièrement appel à des cabinets de conseil ou d’expertise pour l’accompagner dans ses missions. L’objectif de l’externalisation est de réduire les coûts tout en accédant à une expertise renforcée. Ce phénomène n’est pas nouveau et présente un intérêt indéniable. Certaines pratiques révèlent toutefois des abus, lesquels appellent une réforme du cadre...

∙ Publié le 06/04/2022

Pour renouer la confiance publique, il faut commencer par moraliser le financement de la vie politique

Pour renouer la confiance publique, il faut commencer par réformer les modalités de financement des partis politiques et des campagnes électorales tout en renforçant considérablement les contrôles et les sanctions en la matière. Les partis politiques jouent un rôle essentiel consacré par la Constitution selon laquelle ils « concourent à l’expression du suffrage ».

∙ Publié le 23/03/2022

La contribution du Médiateur européen à la transparence et à l’éthique dans l’Union

L’institution du Médiateur européen a connu ces dernières années un accroissement accéléré de ses pouvoirs et de sa visibilité. Cette note s'attache à expliquer comment le Médiateur, en l’occurrence la Médiatrice, parvient à agir malgré un mandat dénué de pouvoirs contraignants, et à étendre son influence. Elle analyse notamment les moyens employés pour convaincre les...

∙ Publié le 14/12/2021

Le financement des associations liées à la politique de la ville - Un enjeu de transparence et d’éthique

Le financement des associations œuvrant dans le cadre de la politique de la ville fait, de longue date, l’objet de critiques venant de toutes parts, à commencer par les associations elles-mêmes. Les griefs ont cependant évolué et sont de moins en moins sur la manière dont les subventions sont disséminées. Aujourd’hui l’essentiel des remarques porte sur l’attribution des...

∙ Publié le 01/07/2021

Propositions pour un statut des think tanks en France - Sortir de l’ambiguïté

Les think tanks ou « laboratoires d’idées » sont des structures dont le statut et les missions sont très variés dans le monde, et qui ne répondent pas à un modèle unique. Leur point commun est qu’ils bénéficient d’une certaine autonomie organisationnelle pour produire des travaux de recherche dans un but non lucratif. Des règles visant à encadrer leur activité et leur mode de...

∙ Publié le 01/05/2021

Pour une refonte du régime d’agrément des associations anti-corruption

Début 2021, le gouvernement a décidé de proroger jusqu’au 2 avril 2021 l’agrément de l’association Anticor en vue de l’exercice des droits de la partie civile. Créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lu*e contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ce dispositif institue des « procureurs privés » associatifs pouvant faciliter...

∙ Publié le 13/03/2021

La rémunération et les avantages matériels des membres du pouvoir exécutif français

Il semble loin le temps où nos ministres bénéficiaient d’une importante part de rémunération en liquide, où le traitement du Président de la République était tenu secret, où nos anciens Présidents et Premiers ministres jouissaient d’un ensemble d’avantages à vie en vertu de textes qui n’avaient jamais été rendus publics... À force de questions au Gouvernement posées par...

∙ Publié le 01/03/2021

Comment définir une indemnisation efficace des mandats politiques électifs ? - Quelques éléments de réflexions économiques

Cette note propose de discuter du niveau efficace de l’indemnité d’un mandat politique électif. Elle le fait en partant du calcul fait par les individus pour s’engager dans une carrière politique et qui permet de mettre en évidence les interactions de cette indemnité avec trois éléments financiers de ce calcul : le salaire horaire en début de mandats, le salaire horaire en fin de...

∙ Publié le 24/02/2021

Pour un contrôle effectif de l’emploi des subventions versées au secteur associatif par les collectivités locales

Les politiques d’attribution et de contrôle de l’emploi des subventions accordées aux associations soulèvent des problématiques récurrentes que les rapports d’observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) permettent de mettre en évidence. Ces problématiques tardent, de manière récurrente, à trouver leurs solutions. Trop souvent, les CRTC se...

∙ Publié le 08/02/2021

Pour un droit de la responsabilité financière des ministres

Ceux qui sont en charge de l’emploi des fonds publics endossent une responsabilité devant le juge financier. Ils sont tenus de rendre compte à ce dernier et peuvent être sanctionnés : soit à rembourser ce qu’il manque dans la caisse publique (gestion de fait devant la Cour des comptes) ; soit à payer une amende pour irrégularité dans l’exécution des opérations de dépenses et de...

∙ Publié le 26/01/2021

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