Ouvrages de l'OEP

Ouvrage

La sécurité globale - Perspectives juridiques & éthiques

La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont...

 ∙ Publié le 18/10/2022

Ouvrage

Réveiller la démocratie

Pouvons-nous sortir de l'hiver démocratique ? C'est en tout cas ce à quoi Gaël Giraud et René Dosière souhaitent contribuer en rassemblant dans cet ouvrage les propositions les plus innovantes pour repenser notre exercice de la démocratie. Ils réunissent autour d'eux soixante-dix personnalités engagées dans le débat public qui livrent chacune leur grande proposition pour réveiller...

 ∙ Publié le 08/09/2022

Ouvrage

Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence

La profession de la culture de la déontologie et de la transparence a conduit depuis le début des années 2000, au renforcement des exigences éthiques applicables à la plupart de nos institutions publiques étatiques ou infra-étatiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables et les...

 ∙ Publié le 14/06/2022

Ouvrage

Déontologie gouvernementale

Comment expliquer la naissance si tardive de la déontologie au sein du pouvoir exécutif ? Que doit-on entendre par « déontologie gouvernementale » ? Est-elle régie par des textes ou de simples pratiques ? Dans quelle mesure concerne-t-elle à la fois les membres du Gouvernement et les collaborateurs ministériels ? Est-elle une construction juridique achevée ? En quoi participe-t-elle au...

 ∙ Publié le 05/04/2022

Ouvrage

La déontologie des juges - État des lieux et perspectives d'avenir

La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission...

 ∙ Publié le 07/12/2021

Ouvrage

Le droit international des investissements au prisme de l'éthique

Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l’homme et de la nécessité de protéger l’environnement, ainsi qu’une forme d’européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l’investissement...

 ∙ Publié le 14/10/2021

Ouvrage

L'éthique à l'épreuve de la crise

L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts...

 ∙ Publié le 06/07/2021

Ouvrage

Quelle déontologie pour la haute fonction publique ? - Enjeux, textes et perspectives

Organisé dans un contexte marqué par la volonté du chef de l'État de réformer la haute fonction publique à la suite du rapport Thiriez sur sa modernisation et de l'importante réforme issue de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce colloque avait pour but d'apporter des réponses à un questionnement d'une brûlante actualité : quelle transparence et quelle...

 ∙ Publié le 01/06/2021

Ouvrage

Le métier d'élu local - Statut, pouvoirs et transparence

Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires. Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des...

 ∙ Publié le 02/03/2021

Ouvrage

Le Lobbying - Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts

Si les sciences sociales se sont emparées de la question du lobbying, cet objet est resté en partie étranger à la science juridique. En prévoyant une définition des représentants d'intérêts et leur encadrement, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique justifie désormais une analyse des rapports...

 ∙ Publié le 06/07/2020