Nos propositions

Livre blanc

Pour un statut de l'élu local d'opposition

La question du statut de l’élu local est aujourd’hui largement débattue pour apporter des réponses à la crise de la démocratie locale qui s’extériorise de multiples manières et notamment par la crise des vocations ou les démissions de conseillers locaux, principalement municipaux. Si le rapport Woerth de mai 2024 en appelle à une rénovation de la démocratie municipale dans sa...

 ∙  ∙ Publié le 22/05/2025

Tribune

Face à Trump, l'Europe doit saisir le leadership de l'anti corruption

Historiquement précurseurs dans la lutte contre la corruption, les Etats-Unis viennent de mettre en pause leur loi fédérale sur le sujet. Selon les professeurs Juliette Lelieur et Mark Pieth, l'Europe et ses alliés doivent assumer la création d'un espace de non-corruption.

 ∙ Média de publication : Les Échos ∙ Publié le 11/04/2025

Tribune

OPINION. « Procès Le Pen : le droit, rien que le droit, tout le droit »

Le procès de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics pose la question cruciale de l’inéligibilité des élus condamnés pour manquements à la probité, défend René Dosière. Face à la tentative de politisation de l’affaire, le président de l’Observatoire de l’éthique publique rappelle que seule l’application stricte du droit garantit l’intégrité démocratique.

 ∙ Média de publication : La tribune ∙ Publié le 23/03/2025

Tribune

Démocratie et Etat de droit : une conjugaison par la Cour constitutionnelle de Roumanie ?

Lors des élections présidentielles en cours, la Cour constitutionnelle de Roumanie a rendu une série de décisions inédites. Des décisions à haut risque qui placent Démocratie et État de droit sous tension. Décryptage.

 ∙ Média de publication : Le club des juristes ∙ Publié le 21/03/2025

Thèse de doctorat

Navigating corporate responsibility in global supply chains using codes of conduct

In today’s interconnected world, the clothes we wear and gadgets we use are produced through complex supply chains, stretching across countries and involving multiple entities. This system of global production reveals profound social injustices, including forced labor, child exploitation, discrimination, and limited access to collective bargaining. Tragedies like the Rana Plaza disaster...

 ∙ Média de publication : Université Leiden ∙ Publié le 11/03/2025

Tribune

Conseil constitutionnel : peut-on se dire "sage" sans déontologie ?

Les nouveaux membres de la haute juridiction entrent en poste ce samedi 8 mars dans une institution qui, sous prétexte de défendre son indépendance, peine à imposer des obligations déontologiques et à prévenir les conflits d’intérêts, estiment René Dosière et Elina Lemaire, de l’Observatoire de l’éthique publique.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 08/03/2025

Ouvrage

Le nouveau Régime ou l'impossible parlementarisme

Le pouvoir naguère à l'Élysée est revenu à une Assemblée perçue encore récemment comme une caisse enregistreuse. Dans une chambre composée de 25 % de députés du RN et de 12,5 % de LFI, le champ des alliances possible s'est réduit, contraignant à des accords baroques dans une configuration rappelant celle de la IVe République finissante. La Ve se révèle être un véritable régime...

 ∙ Média de publication : Passés composés - Editeur ∙ Publié le 19/02/2025

Tribune

Opinion - À la recherche d'une IA éthique

Les données manquent cruellement pour quantifier la balance bénéfices-coûts de l'intelligence artificielle. La course au numérique ignore de plus en plus les critères d'intégrité et de durabilité, déplore Raphaël Maurel, directeur général de l'Observatoire de l'éthique publique et maître de conférences à l'Université de Bourgogne.

 ∙ Média de publication : Les Échos ∙ Publié le 18/02/2025