Nos propositions

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Outils numériques et service public : quels sont les défis éthiques et sociaux ? - Rencontre avec Raphaël Maurel

Raphaël Maurel est maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et membre du Credimi (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux). Spécialiste de droit international, il s’intéresse de plus en plus au droit du numérique. Il est également secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, dont il dirige le...

Outils numériques et service public : quels sont les défis éthiques et sociaux ?
Outils numériques et service public : quels sont les défis éthiques et sociétaux ? Rencontre avec Raphaël Maurel Le 26/10/2023 Sivagami Casimir raphael-maurel-enjeux-ethiques-societaux-outils-numeriques-service-public.jpg defis-ethiques-societaux-service-public-technologies Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et membre du Credimi. (DR)

 ∙ Média de publication : Archimag ∙ Publié le 26/10/2023

Guide pratique

Déontologie de la vie publique - Maîtriser les risques d'atteinte à la probité dans les collectivités territoriales

Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la vie publique locale, élus locaux ou agents publics territoriaux, qui contribuent, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche de prévention des atteintes à la probité au sein du secteur public local. Enrichi par des témoignages et retours d'expérience de la part de différents acteurs de...

Déontologie de la vie publique

 ∙ Publié le 20/10/2023

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Chahutés, surchargés de travail, mal rémunérés : les élus bretons ont leurs maux à dire

Menacés, insultés, surchargés de travail : ceux qui furent les « premiers de cordée » de leurs territoires en sont devenus… les premiers de corvée. Une soixantaine d’élus bretons l’ont réaffirmé, samedi matin, à Plaintel (Côtes-d’Armor), lors de l’assemblée générale de l’Association régionale d’information des collectivités territoriales (ARIC). Qui propose des...

Chahutés, surchargés de travail, mal rémunérés : les élus bretons ont leurs maux à dire
Gaëlle Stricot-Berthevas, présidente de l’Aric (troisième à partir de la gauche) entourée d’une partie des participants de l’assemblée générale de l’Aric. | OUEST-FRANCE

 ∙ Média de publication : Ouest France  ∙ Publié le 14/10/2023

Note #34

Lois du 11 octobre 2013 : - Dix ans déjà ! Vingt-quatre propositions pour aller plus loin

La loi du 11 octobre 2013 fête ses 10 ans, sonnant ainsi l’heure des bilans. Plusieurs articles de doctrine ont d’ailleurs commencé un état des lieux en étudiant l’activité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ou en évaluant les difficultés d’intégration, dans la sphère politique, d’une véritable culture déontologique encore à parfaire. La...

 ∙ Publié le 11/10/2023