Révolutionner l’éthique des affaires en créant la Société à responsabilité sociale
Chaire Société à Mission Européenne - Axe 1
Fichiers
Cette étude de la Chaire Société à mission européenne, hébergée à L'Observatoire de l'éthique publique, a été réalisée dans le cadre du partenariat entre L'OEP et le projet FEDER Société à mission Europe. Elle s'inscrit dans un programme de recherche-action déployé sur trois ans, dont l'objectif est d'analyser et de formuler des propositions relatives au modèle de la société à mission aussi bien à l'échelle européenne qu'à l'échelle nationale et à l'échelle territoriale.
La société à mission a ouvert un débat essentiel sur la finalité de l’entreprise. Toutefois, élargir l’objet social ne suffit pas à refonder son architecture interne. Les déséquilibres persistants en matière d’emploi, de dette et de cohésion sociale invitent à interroger plus profondément l’articulation entre propriété, capital et direction.
La Société à responsabilité sociale (SARS) propose une évolution structurelle reposant sur trois piliers : une répartition égalitaire du droit de propriété au sein de l’entreprise ; un mécanisme de capitalisation dynamique adossé à une garantie publique, et une qualification spécifique des dirigeants, fondée sur une formation intégrant dimensions anthropologique, scientifique et économique.
La SARS constitue une innovation institutionnelle susceptible d’être testée dans un cadre expérimental juridiquement sécurisé, avant une éventuelle généralisation nationale.
La société à mission a ouvert en France, et plus largement en Europe, un débat d’une portée inédite sur la finalité de l’entreprise et sur son inscription dans l’intérêt collectif. En élargissant l’objet social et en inscrivant dans les statuts des engagements sociaux et environnementaux, elle manifeste la volonté d’adapter l’entreprise aux exigences nouvelles de responsabilité qui traversent nos sociétés. Ce mouvement ne saurait être sous-estimé. Il révèle une transformation profonde des attentes collectives et la quête d’une cohérence plus exigeante entre performance économique et contribution effective au bien commun.
Il convient de le reconnaître : cette transformation constitue une étape importante. Mais toute étape n’est pas une refondation. Refonder ne consiste pas seulement à élargir l’horizon des finalités proclamées ; refonder, c’est interroger ce sur quoi repose l’édifice lui-même. Lorsque l’on a changé une fenêtre à la maison, en a-t-on pour autant refait les fondations ? L’image est simple, mais elle dit l’essentiel : une rénovation visible, aussi significative soit-elle, ne transforme pas nécessairement la structure qui soutient l’ensemble.
Cette note, inscrite dans le cadre des travaux de la chaire Société à mission européenne de l’Observatoire de l’éthique publique, a pour ambition d’en prolonger la réflexion en interrogeant plus en profondeur les fondements mêmes de l’entreprise. Je remercie tout particulièrement les titulaires de cette chaire, Matthieu Caron et Stéphane Vernac, de m’offrir l’opportunité d’apporter une contribution complémentaire à la réflexion sur la refondation de l’entreprise, laquelle ne saurait se réduire à la seule redéfinition de sa mission, aussi essentielle soit-elle.
En matière d’entreprise, cette structure repose sur des éléments plus profonds et plus décisifs : la répartition du droit de propriété, les modalités selon lesquelles le capital se constitue et se renouvelle, et l’autorité à laquelle il est légitime de confier la direction de l’organisation[1]. C’est dans l’articulation de ces trois dimensions que se joue la cohérence interne du modèle entrepreneurial. Tant que ces paramètres demeurent inchangés, la transformation reste partielle. Les finalités peuvent évoluer ; les fondations, elles, demeurent intactes.
Dès lors, la question n’est plus de savoir si l’entreprise doit évoluer — elle le doit. La véritable question est de déterminer à quel niveau cette évolution doit s’opérer pour mériter le nom de refondation. Encore faut-il, pour en juger, examiner les tensions structurelles auxquelles notre modèle économique se trouve aujourd’hui confronté.
[1] - TONOLO Philippe, 2017 – Thèse de doctorat : La SARS (Société à responsabilité sociale) comme innovation organisationnelle nécessaire à la réactivation du processus de création d’emplois ou Déterminisme et nécessité en économie. https://theses.fr/2017ARTO0106
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Publié le 06/05/2026
L'auteur
Philippe Tonolo
